Politique de confidentialité

Valide à partir du: 11 mai 2018
Dernière mise à jour: 11 mai 2018

INTRODUCTION

Les Laboratoires ConvaTec respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet, quel que soit l’endroit d’où vous y accédez. Vous y trouverez également des informations sur les autres procédures utilisées par ConvaTec pour traiter vos données à caractère personnel, sur vos droits et sur la protection prévue par la réglementation applicable.

N’hésitez pas à vous référer au glossaire qui explique certains des termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité.

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION DE CONVATEC
2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
3. COLLECTE DES DONNÉES
4. COOKIES
5. FINALITE ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT
6. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7. TRANSFERTS À L’INTERNATIONAL
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
9. CONSERVATION DES DONNÉES
10. VOS DROITS
11. GLOSSAIRE
12. NOUS CONTACTER

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION DE CONVATEC

OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont ConvaTec collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site Internet. Cela inclut les données que vous pourriez être amené(e) à nous fournir via ce site si vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ou utilisez un service. Vous y trouverez également des informations sur les autres méthodes que ConvaTec pourrait utiliser pour traiter vos données à caractère personnel, par exemple si vous appelez notre service client.

Pour bien comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel, il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité ainsi que toute autre information sur un traitement que nous pourrions vous fournir à certaines occasions lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant. La présente Politique de confidentialité complète ces autres informations et ne vise pas à les annuler.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ConvaTec est une entreprise internationale constituée de différentes entités juridiques présentes dans de nombreux pays (désignées conjointement le « Groupe ConvaTec »). Aux fins des présentes, les Laboratoires ConvaTec, sis 90, boulevard National – Immeuble Le Sigma – 92250 La Garenne-Colombes (désignée “ConvaTec”, “nous”, “notre” ou “nos” dans la présente Politique de confidentialité) agit en qualité de responsable du traitement et se porte garant de vos données à caractère personnel.

Le Groupe ConvaTec a nommé un délégué à la protection des données (DPO, ci-après désigné le « DPO du Groupe »), qui est en charge des questions liées à la présente Politique de confidentialité et à la protection des données, et a désigné l’Information Commissioner’s Office (ICO, commissariat à l’information) au Royaume-Uni comme autorité de contrôle. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du DPO et de l’ICO :

COORDONNÉES

DPO du Groupe :

Adresse électronique : dataprivacy@convatec.com

Adresse postale : ConvaTec Group Data Protection Officer

Floor 7, Forbury Estate

23 Forbury Road

Reading, RCG1 3 JH

Royaume Uni

ICO :

Adresse électronique : https://ico.org.uk/concerns/

Téléphone : +44 1625 545 700 (en dehors du Royaume-Uni), 0303 123 1113 (depuis le Royaume-Uni)

Adresse postale : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK95AF, Royaume-Uni

À tout moment, vous pouvez adresser une réclamation à l’ICO ou auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Toutefois, nous souhaiterions avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous en fassiez part à l’autorité de contrôle et nous vous demandons ainsi de bien vouloir contacter dans un premier temps le DPO du Groupe.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTIFICATION DE TOUT CHANGEMENT

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous informer en cas de modification de vos données à caractère personnel pendant le temps de notre relation.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Ce site Internet est susceptible de contenir des liens menant vers des sites de tiers, des plugins et des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’établir ces connexions pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites de tiers et ne sommes donc pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

On entend par « données à caractère personnel », ou « informations personnelles », toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier. Cela exclut les informations anonymisées (dont le caractère identifiant a été supprimé).

En fonction de la nature de votre interaction avec nous, nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :

• Données d’identification : prénom, nom, nom d'utilisateur ou identifiant similaire, titre, date de naissance et sexe.
• Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique et numéros de téléphone.
• Données de santé spécifiques : type de stomie, date de l’intervention chirurgicale, type de produits utilisés.
• Données techniques : adresse IP, données de connexion, type et version de votre navigateur, fuseau horaire et localisation, types et versions des plugins de votre navigateur, plate-forme et système d’exploitation et autre technologie présente sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.
• Données de profil utilisateur : nom d'utilisateur et mot de passe, achats et commandes, centres d’intérêt, préférences, commentaires et réponses aux enquêtes.
• Données d’utilisation : informations concernant votre utilisation de notre site, de nos produits et de nos services.
• Données commerciales et de communication : vos préférences concernant l’envoi d’informations commerciales de notre part ou de la part de nos tiers, et vos modes de communication privilégiés.

Dans chaque cas de collecte de données, nous ferons preuve d’une transparence totale et nous vous informerons des données à caractère personnel que nous traiterons et dans quelles finalités.

REFUS OU INCAPACITÉ A NOUS FOURNIR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de clauses contractuelles et que vous ne nous fournissez pas ces données à notre demande, cela pourrait nous mettre dans l’incapacité d’exécuter le contrat que nous avons passé ou souhaitons passer avec vous (par ex., fourniture de marchandises ou de services). Dans ce cas, nous pourrions nous voir dans l’obligation d’annuler la fourniture du produit ou du service. Toutefois, nous vous en informerons en temps voulu.

3. COLLECTE DES DONNÉES

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos données, notamment par des interactions directes et indirectes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données médicales en remplissant les formulaires ou en nous contactant par courrier postal, téléphone, e-mail ou autre. Cela s’applique également aux données à caractère personnel que vous nous transmettez lorsque vous :

• demandez à recevoir un échantillon de produit,
• achetez un produit,
• créez un compte sur notre site,
• souscrivez à un service, un programme ou une publication,
• demandez à recevoir de la documentation commerciale sur des produits, services ou événements,
• répondez à une enquête,
• faites part de vos commentaires.

4. COOKIES

Il est possible que nous enregistrions certaines informations sur votre ordinateur en utilisant une technique acceptée par votre navigateur appelée « cookies ». Les cookies sont utilisés à des fins diverses, notamment (sans s’y limiter) pour faciliter votre connexion sur notre site (par ex., en mémorisant votre nom d’utilisateur lors de votre inscription ou connexion), mémoriser certaines de vos préférences utilisateur, nous aider à mieux comprendre comment les personnes utilisent notre site et à améliorer celui-ci. Dans certains cas, ces informations nous permettront d’adapter le contenu à vos centres d’intérêt ou d’éviter de vous demander les mêmes informations à chaque fois que vous vous connectez sur notre site. Les cookies paramétrés par nos sites Internet sont utilisés exclusivement par ces derniers. Les options de votre navigateur Internet vous permettent de désactiver les cookies ou d’en limiter l’utilisation. Toutefois, cela pourrait empêcher certaines pages de ce site de fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies, cliquez sur le lien Politique relative aux cookies.

BALISES WEB

Les balises Web sont des images GIF transparentes, ou pixels invisibles, que les sociétés placent sur leurs sites Internet pour que des sociétés de publicité sur Internet et de mesure de l’audience les aident à analyser leurs campagnes publicitaires et les profils d’utilisation généraux des personnes qui visitent leurs sites. Nous utilisons des balises Web sur certains de nos sites Internet. Sauf mention contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne vendrons, ne louerons ni ne divulguerons vos données à caractère personnel à des tiers n’ayant aucun lien avec nous sans votre autorisation.

CONSIGNATION DU SERVEUR WEB ET ADRESSES IP

Avec ou sans cookies, notre site Internet conserve des données d’utilisation, telles que l’adresse source à partir de laquelle une page a été ouverte (c.-à-d. adresse IP, nom de domaine), la date et l’heure de la demande d’ouverture de la page, le site Internet d’origine (le cas échéant) et d’autres paramètres de l’URL (par ex., critères de recherche). Nous utilisons ces données pour mieux comprendre l’utilisation du site Internet d’une manière générale et déterminer quelles sections du site attirent le plus les utilisateurs (par ex., d’après le nombre de visites de ces sections). Ces informations sont conservées dans des registres et nous les utilisons à des fins d’analyses statistiques.

5. FINALITE ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Nous traiterons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins qui vous seront indiquées au moment de leur collecte et dans le respect de la réglementation applicable. Dans la majorité des cas, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• Pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
• Aux fins de nos intérêts légitimes, si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire.
• Si vous nous autorisez à le faire.

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui décrit comment nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel, et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour cela. Lorsque cela est pertinent, nos intérêts légitimes sont également indiqués.

MARKETING

Nous veillons à vous offrir différentes options concernant certaines utilisations de vos données à caractère personnel, en particulier à des fins de marketing et de publicité. Si vous nous demandez des renseignements ou acceptez de recevoir de la documentation commerciale, nous vous enverrons, occasionnellement, des communications commerciales.

Vous pourrez demander à ne plus recevoir de documentation ou d’e-mails commerciaux à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail commercial ou en nous contactant.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails commerciaux, cela n’aura aucune incidence sur les données à caractère personnel que vous nous aurez communiquées dans le cadre d’un achat de produit ou de service, d’une question réglementaire sur un produit, d’une expérience de produit/service ou d’autres transactions.

6. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il est possible que nous devions partager vos données à caractère personnel avec les tiers listés ci-dessous, aux fins indiquées dans le tableau de la section 5.

• Tiers internes, tels que définis dans le glossaire.
• Tiers externes, tels que définis dans le glossaire.
• Tiers qui récupèreraient une partie de nos activités ou de nos actifs si nous décidions de les vendre, les transférer ou les fusionner. Nous pourrions également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si nos activités venaient à changer, les nouveaux propriétaires pourraient utiliser vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la présente Politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils protègent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent dans le respect de la réglementation applicable. Nous refusons que nos prestataires externes utilisent vos données à caractère personnel à leurs fins personnelles et nous les autorisons à traiter ces données exclusivement à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

7. TRANSFERTS À L’INTERNATIONAL

En fonction du type de données et de l’objectif du traitement, il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel au Groupe ConvaTec. Le Groupe ConvaTec étant un groupe international, cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). En cas de transfert de données à caractère personnel entre des entreprises du Groupe ConvaTec, nous veillerons à ce que ces données bénéficient du même niveau de protection qu’en Europe en demandant à l’entité légale ConvaTec destinataire de respecter des obligations de protection des données équivalentes à celles du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

Par ailleurs, un grand nombre de nos prestataires externes (par ex., consultants informatiques ou distributeurs) sont basés en dehors de l’EEE et le traitement de vos données à caractère personnel par ces entités nécessitera leur transfert en dehors de l’EEE.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à ces entités en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection adéquat grâce à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne. Pour plus d’informations, consultez le document de la Commission européenne : Model contracts for the transfer of personal data to third countries.

Par ailleurs, lorsque nous faisons appel à des prestataires situés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils sont soumis au Privacy Shield (Bouclier de protection des données), qui leur impose de fournir une protection adéquate aux données à caractère personnel transférées de l’Europe vers les États-Unis. Pour plus d’informations, consultez le document de la Commission européenne : EU-US Privacy Shield.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées pour prévenir toute perte accidentelle, utilisation ou accès non autorisé(e), altération ou divulgation de vos données. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces entités traiteront vos données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en œuvre des procédures en cas de suspicion de violation des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation compétents, de toute violation si la réglementation applicable nous l’impose.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

DURÉE D’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conserverons vos données à caractère personnel seulement pendant la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, notamment pour respecter toute obligation légale, comptable ou déclarative.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée, des finalités du traitement et de la possibilité ou non de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des obligations légales en vigueur.

Pour obtenir des informations sur les périodes de conservation applicables en fonction des types de données à caractère personnel, consultez notre Politique de conservation que vous pouvez nous demander en cliquant sur le lien : nous contacter.

Dans certaines circonstances, il est possible que nous rendions vos données à caractère personnel anonymes (de façon à ce que le lien avec vous ne puisse plus être établi) à des fins de recherches ou d’analyses statistiques. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations sans limite de temps et sans que nous ayons besoin de vous en informer.

10. VOS DROITS

Dans certaines situations, la réglementation applicable en matière de protection des données vous donne des droits sur vos données à caractère personnel. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage sur ces droits :

• Droit d’accès aux données à caractère personnel
• Droit de rectification des données à caractère personnel
• Droit à l’effacement des données à caractère personnel
• Opposition au traitement des données à caractère personnel
• Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel
• Droit à la portabilité des données à caractère personnel
• Droit de retrait du consentement

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter.

ACCÈS GÉNÉRALEMENT SANS FRAIS

Vous n’aurez rien à payer pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer vos autres droits). Cependant, il est possible que nous vous facturions des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, il est également possible que nous refusions de donner suite à votre demande.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À FOURNIR

Il est possible que nous vous demandions des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de nous assurer que vous êtes en droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité permettant de prévenir la divulgation de vos données à caractère personnel à des personnes qui ne sont pas autorisées à les recevoir. Nous pourrons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Les demandes particulièrement complexes ou multiples peuvent nécessiter un délai supérieur à un mois. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de votre demande.

11. GLOSSAIRE

BASE LEGALE

Intérêt légitime : intérêt de notre entreprise à conduire et gérer nos activités afin de vous proposer les meilleurs services/produits ainsi qu’une expérience optimale et la plus sûre possible. Nous veillons à ce que tout impact potentiel pour vous (positif ou négatif) et vos droits soient pris en considération et équilibrés avant de traiter vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel dans le cadre d’activités lorsque l’impact pour vous l’emporte sur nos intérêts (sauf avec votre consentement, en cas d’obligation légale ou si la réglementation applicable nous y autorise). Pour obtenir des informations supplémentaires sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes au regard de l’impact potentiel pour vous dans le cadre d’activités spécifiques, contactez-nous.

Exécution d’un contrat : traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat dont vous êtes partie ou, à votre demande, pour prendre certaines mesures précontractuelles.

Respect d’une obligation légale ou réglementaire : traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

TIERS INTERNES

Autres entreprises du Groupe ConvaTec susceptibles d’agir en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants (en fonction de la nature du traitement des données) et qui fournissent, par exemple, des services informatiques ou d’administration système et présentent des rapports aux instances dirigeantes.

TIERS EXTERNES

• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, qui fournissent des services informatiques ou d’administration système.
• Conseillers professionnels qui agissent en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, notamment les juristes, banquiers, auditeurs et assureurs qui fournissent des services bancaires, juridiques, comptables, de conseils ou d’assurance.
• Autorités fiscales, régulateurs et les autres autorités compétentes agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS

Vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données à caractère personnel (ce que l’on appelle couramment une « demande d’accès aux données personnelles »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la réglementation applicable.

Droit de rectification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte. Toutefois, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles informations que vous nous communiquez.

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsque la poursuite de leur traitement n’est pas justifiée. Vous pouvez également nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement (voir ci-dessous) et que vous avez obtenu gain de cause, si nous avons traité vos données à caractère personnel de façon illégale ou si nous sommes tenus de les effacer conformément à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours répondre favorablement à votre demande d’effacement pour des motifs juridiques spécifiques qui vous seront expliqués, le cas échéant, au moment de votre demande.

Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque leur traitement repose sur un intérêt légitime (pour nous ou pour un tiers) et que, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous ne souhaitez pas qu’elles soient traitées pour ces motifs car vous jugez que cela nuit à vos libertés et droits fondamentaux. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons vous démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés.

Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous nous demandez de vérifier l’exactitude des données, (b) si notre utilisation des données est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement, (c) si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que leur conservation vous est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (d) si vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si celle-ci repose sur des motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous vous communiquerons vos données, ou elles vous seront communiquées par l’intermédiaire du tiers de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit concerne uniquement les informations traitées à l’aide de procédés automatisés dont vous avez initialement autorisé l’utilisation ou que nous utilisions pour exécuter un contrat passé avec vous.

Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’un consentement. Toutefois, cela n’affectera pas la licité de tout traitement réalisé avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.

12. NOUS CONTACTER

COORDONNÉES

DPO du Groupe :

Adresse électronique : dataprivacy@convatec.com

Adresse postale: ConvaTec Group Data Protection Officer

Floor 7, Forbury Estate

23 Forbury Road

Reading, RCG1 3 JH

Royaume Uni

ICO :

Adresse électronique : https://ico.org.uk/concerns/

Téléphone : +44 1625 545 700 (en dehors du Royaume-Uni), 0303 123 1113 (depuis le Royaume-Uni)

Adresse postale : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK95AF, Royaume-Uni

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